Conditions générales d'Utilisation et de Vente (CGU / CGV)
Dernière mise à jour : 23/03/2026
1. Présentation et Informations Légales
Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation et la vente des abonnements de l'application mobile "Parenthèse", éditée par AB Design (micro-entreprise).
Siège social : 7 rue Jacques Monod, 59229 Téteghem Coudekerque-Village, France.
SIRET : 853 481 083 00022
Contact : contact@parenthese-app.com
2. Avertissement Médical Important (Clause de non-responsabilité)
Parenthèse n'est pas un dispositif médical. L'application propose des contenus de bien-être, de relaxation et de soutien émotionnel destinés aux parents.
Les citations, affirmations et conseils présents dans l'application ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé, un suivi psychologique ou un traitement psychiatrique.
En cas de détresse psychologique profonde, de dépression post-partum ou d'idées noires, l'utilisateur est invité à consulter immédiatement un médecin ou à contacter les numéros d'urgence de son pays.
L'éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation des contenus de l'application.
3. Accès au service et Compte Utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout usage abusif (revente d'accès, partage public) entraînera la suspension immédiate du compte, sans remboursement.
4. Abonnements, Tarifs et Période d'Essai
Parenthèse propose une offre d'abonnement annuel (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) :
Parenthèse Premium (24,99 € / an) : Accès illimité aux fonctionnalités premium pour un (1) utilisateur. Inclut une période d'essai gratuite de 7 jours.
À l'issue des 7 jours d'essai, l'utilisateur sera automatiquement facturé du montant annuel, sauf s'il annule au moins 24 heures avant la fin de la période d'essai. Le tarif peut être converti dans la devise locale par Apple.
5. Paiements et Renouvellement automatique
L'intégralité des transactions financières est gérée par l'App Store (Apple). Parenthèse n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période annuelle. L'utilisateur peut gérer ou désactiver le renouvellement automatique directement dans les paramètres de son compte Apple.
6. Absence de Droit de Rétractation et Remboursements
Rétractation : Conformément à l'Article L221-28 du Code de la consommation (fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel), l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors qu'il valide la souscription (ou la fin de sa période d'essai) et accède au contenu premium.
Remboursements : Les transactions étant exclusivement gérées par Apple, Parenthèse ne peut procéder à aucun remboursement direct. Toute demande doit être adressée au support client d'Apple.
7. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'application Parenthèse (textes, citations, affirmations, design, interface sombre, logo, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, copie ou diffusion, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
8. Disponibilité et Limitation de responsabilité
Parenthèse est fournie "en l'état". L'éditeur s'efforce de maintenir l'application accessible 24h/24, mais se réserve le droit de suspendre l'accès pour maintenance ou force majeure. L'éditeur ne garantit pas que l'application répondra parfaitement aux attentes spécifiques de chaque utilisateur en matière d'apaisement et ne saurait être tenu responsable des éventuels bugs ou dommages indirects.
9. Modifications des Conditions et Tarifs
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV ou ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire ne s'appliquera qu'au prochain cycle de facturation de l'utilisateur, après notification.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant : contact@parenthese-app.com. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
1. Présentation et Informations Légales
Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation et la vente des abonnements de l'application mobile "Parenthèse", éditée par AB Design (micro-entreprise).
Siège social : 7 rue Jacques Monod, 59229 Téteghem Coudekerque-Village, France.
SIRET : 853 481 083 00022
Contact : contact@parenthese-app.com
2. Avertissement Médical Important (Clause de non-responsabilité)
Parenthèse n'est pas un dispositif médical. L'application propose des contenus de bien-être, de relaxation et de soutien émotionnel destinés aux parents.
Les citations, affirmations et conseils présents dans l'application ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé, un suivi psychologique ou un traitement psychiatrique.
En cas de détresse psychologique profonde, de dépression post-partum ou d'idées noires, l'utilisateur est invité à consulter immédiatement un médecin ou à contacter les numéros d'urgence de son pays.
L'éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation des contenus de l'application.
3. Accès au service et Compte Utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout usage abusif (revente d'accès, partage public) entraînera la suspension immédiate du compte, sans remboursement.
4. Abonnements, Tarifs et Période d'Essai
Parenthèse propose une offre d'abonnement annuel (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) :
Parenthèse Premium (24,99 € / an) : Accès illimité aux fonctionnalités premium pour un (1) utilisateur. Inclut une période d'essai gratuite de 7 jours.
À l'issue des 7 jours d'essai, l'utilisateur sera automatiquement facturé du montant annuel, sauf s'il annule au moins 24 heures avant la fin de la période d'essai. Le tarif peut être converti dans la devise locale par Apple.
5. Paiements et Renouvellement automatique
L'intégralité des transactions financières est gérée par l'App Store (Apple). Parenthèse n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période annuelle. L'utilisateur peut gérer ou désactiver le renouvellement automatique directement dans les paramètres de son compte Apple.
6. Absence de Droit de Rétractation et Remboursements
Rétractation : Conformément à l'Article L221-28 du Code de la consommation (fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel), l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors qu'il valide la souscription (ou la fin de sa période d'essai) et accède au contenu premium.
Remboursements : Les transactions étant exclusivement gérées par Apple, Parenthèse ne peut procéder à aucun remboursement direct. Toute demande doit être adressée au support client d'Apple.
7. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'application Parenthèse (textes, citations, affirmations, design, interface sombre, logo, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, copie ou diffusion, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
8. Disponibilité et Limitation de responsabilité
Parenthèse est fournie "en l'état". L'éditeur s'efforce de maintenir l'application accessible 24h/24, mais se réserve le droit de suspendre l'accès pour maintenance ou force majeure. L'éditeur ne garantit pas que l'application répondra parfaitement aux attentes spécifiques de chaque utilisateur en matière d'apaisement et ne saurait être tenu responsable des éventuels bugs ou dommages indirects.
9. Modifications des Conditions et Tarifs
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV ou ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire ne s'appliquera qu'au prochain cycle de facturation de l'utilisateur, après notification.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant : contact@parenthese-app.com. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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