1. Présentation et Informations Légales

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation et la vente des abonnements de l'application mobile "Parenthèse", éditée par AB Design (micro-entreprise).

• Siège social : 7 rue Jacques Monod, 59229 Téteghem Coudekerque-Village, France.

• SIRET : 853 481 083 00022

• Contact : contact@parenthese-app.com
  
  

2. Avertissement Médical Important (Clause de non-responsabilité)

Parenthèse n'est pas un dispositif médical. L'application propose des contenus de bien-être, de relaxation et de soutien émotionnel destinés aux parents.

• Les citations, affirmations et conseils présents dans l'application ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé, un suivi psychologique ou un traitement psychiatrique.

• En cas de détresse psychologique profonde, de dépression post-partum ou d'idées noires, l'utilisateur est invité à consulter immédiatement un médecin ou à contacter les numéros d'urgence de son pays.

• L'éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation des contenus de l'application.
  
  

3. Accès au service et Compte Utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout usage abusif (revente d'accès, partage public) entraînera la suspension immédiate du compte, sans remboursement.

4. Abonnements, Tarifs et Période d'Essai

L'application Parenthèse propose trois formules d'accès Premium (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) :

• Abonnement Mensuel : 4,99 € / mois, sans engagement.

• Abonnement Annuel : 29,99 € / an. Inclut une période d'essai gratuite de 7 jours.

• Accès à Vie (Lifetime) : Paiement unique de 99,99 €, donnant un accès illimité sans limite de durée.

Fonctionnement de l'essai gratuit (Annuel uniquement) : À l'issue des 7 jours d'essai, l'utilisateur sera automatiquement facturé du montant de l'abonnement annuel, sauf s'il résilie au moins 24 heures avant la fin de la période d'essai.

Offres Promotionnelles : L'Éditeur peut proposer des offres de lancement ou des promotions temporaires. Le prix affiché dans l'application au moment de la souscription fait foi.

5. Paiements et Renouvellement automatique

L'intégralité des transactions financières est gérée par l'App Store (Apple). Parenthèse n'a jamais accès à tes coordonnées bancaires.

• Renouvellement : Les abonnements mensuels et annuels se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation par l'utilisateur.

• Gestion : L'utilisateur peut gérer ou désactiver le renouvellement automatique directement dans les réglages de son compte Apple.

• Accès à vie : Cette formule ne comporte pas de renouvellement automatique et est facturée en une seule fois.

6. Absence de Droit de Rétractation et Remboursements

• Rétractation : Conformément à l'Article L221-28 du Code de la consommation (fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel), l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors qu'il valide la souscription (ou la fin de sa période d'essai) et accède au contenu premium.

• Remboursements : Les transactions étant exclusivement gérées par Apple, l'Éditeur ne peut procéder à aucun remboursement direct. Toute demande doit être adressée au support client d'Apple.

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'application Parenthèse (textes, citations, affirmations, design, interface sombre, logo, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, copie ou diffusion, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

8. Disponibilité et Limitation de responsabilité

Parenthèse est fournie "en l'état". L'éditeur s'efforce de maintenir l'application accessible 24h/24, mais se réserve le droit de suspendre l'accès pour maintenance ou force majeure. L'éditeur ne garantit pas que l'application répondra parfaitement aux attentes spécifiques de chaque utilisateur en matière d'apaisement et ne saurait être tenu responsable des éventuels bugs ou dommages indirects.

9. Modifications des Conditions et Tarifs

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV ou ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire ne s'appliquera qu'au prochain cycle de facturation de l'utilisateur, après notification.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant : contact@parenthese-app.com. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.